Interventions en séance publique de M. Philippe MARINI

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2005-2006) :

Octobre 2005 :

Novembre 2005 :

Décembre 2005 :

Janvier 2006 :

mardi 24 janvier 2006

Février 2006 :

Mars 2006 :

Avril 2006 :

Juin 2006 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (première lecture)
Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2004 (première lecture)
Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (première lecture)
Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2006 (commission mixte paritaire)
Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent (première lecture)
Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (deuxième lecture)
Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (troisième lecture)
Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (deuxième lecture)
Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)