Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
- mardi 10 octobre 2006
 - mercredi 11 octobre 2006
 - mardi 17 octobre 2006
 - jeudi 19 octobre 2006
 - lundi 23 octobre 2006
 - mardi 24 octobre 2006
 
Novembre 2006 :
- lundi 6 novembre 2006
 - jeudi 23 novembre 2006
 - vendredi 24 novembre 2006
 - lundi 27 novembre 2006
 - mardi 28 novembre 2006
 - mercredi 29 novembre 2006
 
Décembre 2006 :
- lundi 4 décembre 2006
 - mardi 5 décembre 2006
 - mercredi 6 décembre 2006
 - lundi 11 décembre 2006
 - mardi 12 décembre 2006
 - lundi 18 décembre 2006
 - mardi 19 décembre 2006
 
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
- 
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
 - 
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
 - 
Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (première lecture)
 - 
Proposition de loi instituant la fiducie (première lecture)
 - 
Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
 - 
Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
 - 
Projet de loi de finances pour 2007 (commission mixte paritaire)
 - 
Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (deuxième lecture)
 - 
Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006 (première lecture)
 - 
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)