Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
- mardi 10 octobre 2006
- mercredi 11 octobre 2006
- mardi 17 octobre 2006
- jeudi 19 octobre 2006
- lundi 23 octobre 2006
- mardi 24 octobre 2006
Novembre 2006 :
- lundi 6 novembre 2006
- jeudi 23 novembre 2006
- vendredi 24 novembre 2006
- lundi 27 novembre 2006
- mardi 28 novembre 2006
- mercredi 29 novembre 2006
Décembre 2006 :
- lundi 4 décembre 2006
- mardi 5 décembre 2006
- mercredi 6 décembre 2006
- lundi 11 décembre 2006
- mardi 12 décembre 2006
- lundi 18 décembre 2006
- mardi 19 décembre 2006
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (première lecture)
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Proposition de loi instituant la fiducie (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (deuxième lecture)
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Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006 (première lecture)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)