Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
- jeudi 6 novembre 2008
- jeudi 13 novembre 2008
- lundi 17 novembre 2008
- mercredi 19 novembre 2008
- jeudi 20 novembre 2008
- vendredi 21 novembre 2008
- lundi 24 novembre 2008
- mardi 25 novembre 2008
- mercredi 26 novembre 2008
Décembre 2008 :
- lundi 8 décembre 2008
- mardi 9 décembre 2008
- mercredi 10 décembre 2008
- jeudi 18 décembre 2008
- vendredi 19 décembre 2008
Janvier 2009 :
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (première lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (première lecture)
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Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (première lecture)
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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises (première lecture)