Liste par séance (session 2003-2004) :
Novembre 2003 :
- mercredi 12 novembre 2003
- lundi 17 novembre 2003
- mardi 18 novembre 2003
- jeudi 20 novembre 2003
- vendredi 21 novembre 2003
- lundi 24 novembre 2003
- mardi 25 novembre 2003
- mercredi 26 novembre 2003
Décembre 2003 :
- lundi 1er décembre 2003
- mardi 2 décembre 2003
- mercredi 3 décembre 2003
- jeudi 4 décembre 2003
- lundi 8 décembre 2003
- mardi 9 décembre 2003
- lundi 15 décembre 2003
- mardi 16 décembre 2003
Janvier 2004 :
Avril 2004 :
Juin 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (première lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)
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Proposition de loi relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (première lecture)
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Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)