Interventions de M. Damien MICHALLET

Discussion générale:

P. 3424 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 A (nouveau) (Report de quatre ans des obligations prévues par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) pour les entreprises concernées à compter des exercices 2026 et 2028)

P. 3462 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (texte non modifié par la commission) (Simplification des obligations applicables aux entreprises assujetties aux obligations de rapportage d'émissions de gaz à effet de serre nationales et européennes)

P. 3474 (texte intégral du JO)

Article 14 (Institution d'un régime unifié de l'action de groupe conforme à la directive du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives)

P. 3477 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 25 (Précision des modalités d'exemption de demande de dérogation « espèces protégées » pour les projets d'énergies renouvelables)

P. 3507 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 (Diverses dispositions relatives aux énergies renouvelables)

P. 3508 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 (suite) (Diverses dispositions relatives aux énergies renouvelables)

P. 3510 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 35 rectifié (Durée limite pour constater la complétude d'une demande d'autorisation environnementale pour un projet d'énergie renouvelable)

P. 3513 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 13 rectifié bis et n° 36 rectifié (Durée limite d'instruction de l'autorisation environnementale pour les projets d'énergies renouvelables)

P. 3514 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 12 rectifié bis, n° 24 rectifié et n° 37 rectifié (Durée limite d'instruction des demandes de rééquipement)

P. 3515 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 38 rectifié (Durée limite d'instruction des projets d'énergie solaire)

P. 3516 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 34 rectifié (Inclusion des installations d'énergie renouvelable existantes aux zones d'accélération)

P. 3516 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 35 (priorité) (Mise en cohérence de l'objectif national de fin de vente des véhicules légers neufs thermiques d'ici 2040 avec celui adopté par l'Union européenne)

P. 3524 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 28 (Allongement de la durée des contrats de régulation économique aéroportuaires à la suite de l'attribution d'un contrat de concession)

P. 3525 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 30 (Transposition de la directive 2023/2661 relative aux systèmes de transport routier intelligents)

P. 3529 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Application du règlement délégué (UE) 2024/490 relatif aux services d'informations sur les déplacements multimodaux)

P. 3531 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 33 (Harmonisation européenne des règles relatives à l'aptitude médicale des personnels ferroviaires non conducteurs)

P. 3534 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 34 (Mise en œuvre des dispositions du règlement européen « ReFuel EU Aviation » relatives au déploiement des carburants d'aviation durables)

P. 3535 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 39 (Simplification de la transposition de la directive « Inondation »)

P. 3540 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 39 bis (nouveau) (Application du calendrier européen d'interdiction du polystyrène non recyclable)

P. 3542 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 41 (Approvisionnement en dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro)

P. 3544 et suivantes (texte intégral du JO)