PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (3 décembre 2024, 17, 18 et 20 janvier 2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 7306 (texte intégral du JO)Économie :
P. 7324 (texte intégral du JO)P. 7326 (texte intégral du JO)
P. 7327 (texte intégral du JO)
P. 7328 (texte intégral du JO)
P. 7329 (texte intégral du JO)
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
P. 397 et suivantes (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
P. 410 et suivantes (texte intégral du JO)P. 442 et suivantes (texte intégral du JO)