PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
deuxième lecture
[n° 2021-1017 (2 et 3 février 2021)]
Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)
P. 628 (texte intégral du JO)P. 641 (texte intégral du JO)
P. 657 (texte intégral du JO)
P. 658 (texte intégral du JO)
Demande de seconde délibération :
P. 659 (texte intégral du JO)Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)
P. 664 (texte intégral du JO)P. 665 (texte intégral du JO)
P. 666 (texte intégral du JO)
Organisation des travaux :
P. 733 (texte intégral du JO)Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)
P. 735 (texte intégral du JO)P. 736 (texte intégral du JO)
Article 7 ter (Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche)
P. 752 (texte intégral du JO)Article 11 (Encadrement du recours à un traitement algorithmique de données massives à des fins médicales)
P. 762 (texte intégral du JO)Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)
P. 771 (texte intégral du JO)Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale)
P. 794 (texte intégral du JO)