Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 1 et L. 2 [nouveaux], L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime, L. 121-1 du code forestier et art. 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, art. 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 - Principes généraux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation)

Article additionnel avant l’article 34 A (priorité)

Article 3 (art. L. 311-4 à L. 311-7 [nouveaux], L. 666-1 et L. 325-1-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Création des groupements d'intérêt économique et environnemental et définition des conditions de leur reconnaissance)

Article 4 (art. L. 211-3 du code de l'environnement, L. 411-27, L. 411-37, L. 411-38, L. 820-1 et L. 461-4 du code rural et de la pêche maritime - Obligation de déclaration des flux d'azote échangés, extension du bail environnemental, facilitation de la mise à disposition du droit au bail et renforcement du programme pluriannuel de développement agricole)

Articles additionnels après l’article 7

Articles additionnels après l'article 8

Articles additionnels après l'article 9 bis

Article 10 bis A (nouveau) (art. L. 665-6 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Reconnaissance du vin et des terroirs viticoles dans le patrimoine de la France)

Article 12 (art. L. 112-1, L. 112-1-1, L. 112-2, L. 112-3, L. 135-3, L. 135-5 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 111-1-2, L. 122-6, L. 122-6-2, L. 123-9, L. 122-1-5, L. 122-3, L. 123-1-2, L. 123-6, L. 124-2, L. 143-1, L. 145-3 du code de l'urbanisme et art. L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime - Préservation du foncier agricole)

Articles additionnels après l'article 12 bis A

Articles additionnels après l'article 12 ter

Article 13 (art. L. 141-1, art. L. 141-1-1 et L. 141-1-2 [nouveaux], art. L. 141-6, art. L. 142-5-1 et L. 142-5-2 [nouveaux], art. L. 143-1, L. 143-2, L. 143-7, L. 143-7-1 et L. 143-7-2 et art. L. 143-16 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Améliorer l'efficacité de l'intervention des SAFER)

Article additionnel avant l’article 17

Article 18 (art. L. 201-2, L. 201-4, L. 201-7, L. 201-8, L. 221-5, L. 223-4, L. 223-5, L. 223-6-2 [nouveau] et L. 223-8 du code rural et de la pêche maritime, L. 421-5, L. 425-1 et L. 425-2 du code de l'environnement - Extension des mesures de police sanitaire aux animaux de la faune sauvage)

Articles additionnels après l'article 18

Article 18 bis (nouveau) (art. L. 427-6 du code de l'environnement - Autorisation de tir de prélèvement du loup en cas d'attaque avérée)

Article 20 (art. L. 5141-13-1, L. 5141-13-2, L. 5141-14-1 à L ; 5141-14-5 [nouveaux], art. L. 5141-16, L. 5145-6, art. L. 5142-6-1 et L. 5142-6-2 [nouveaux], art. L. 5143-6, L. 5144-1, L. 5442-10, L. 5442-11, art. L. 5442-12 à L. 5442-14 [nouveaux], du code de la santé publique - Dispositif anti-cadeaux et encadrement de la délivrance des médicaments vétérinaires)

Article 21 (art. L. 251-8, L. 251-9, L. 253-1, L. 253-5, L. 253-6, L. 253-8-1 [nouveau], L. 253-14, L. 253-16 du code rural et de la pêche maritime et art. 38 du code des douanes - Réglementation de la publicité des produits phytopharmaceutiques et création d'un dispositif de phytopharmacovigilance)

Article 22 (art. L. 1313-1, L. 1313-2 et L. 1313-5 du code de la santé publique - Transfert à l'ANSES de la compétence de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires et des matières fertilisantes)

Article 33 ter A (nouveau) (priorité) (art. L. 422-23 du code de l'environnement - Interdiction de mise en réserve des cerfs, chevreuils et sangliers pour les associations communales de chasse agréées)

Article 29 (art. L. 112-1, L. 113-1, L. 113-2, L. 121-2 ; L. 121-2-2 [nouveau], L. 122-1, L. 122-2, L. 122-2-1 et L. 312-1 [nouveau], L. 122-6, L. 123-1 à L. 123-3, L. 125-1, L. 133-3, L. 152-1, L. 153-1, art. L. 153-1-1, L. 153-1-2 et L. 153-8 [nouveaux], L. 154-2 et L. 156-4 [nouveaux] et L. 312-1 du code forestier ; art. L. 126-1, L. 151-37, L. 632-1-2, L. 632-2 et L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 132-1, L. 132-2, L. 414-8, L. 425-1, L. 425-4, L. 425-6 et L. 425-12 du code de l'environnement ; art. L. 111-9-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Adaptation des missions et de la gouvernance de la politique forestière. Encadrement de la conservation des ressources génétiques forestières. Création d'un fonds stratégique de la forêt et du bois)