Interventions de Mme Patricia MORHET-RICHAUD

Discussion générale:

Article additionnel après l’article 3

Article 6 (art. 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et art. L. 102-5 et L. 102-6 du code de l'urbanisme - Missions, composition et fonctionnement du comité de massif)

Article 8 sexies (art. L. 1434-3 du code de la santé publique et article 196 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Volet du schéma régional de santé consacré aux besoins de santé spécifiques aux zones de montagne)

Article 8 octies (art. L. 4211-3 du code de la santé publique - Délivrance de l'autorisation d'exercer la propharmacie)

Articles additionnels après l'article 8 nonies

Articles additionnels après l’article 10

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 87 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Rémunération prévue par un contrat de travail intermittent)

Articles additionnels après l’article 11 bis

Article additionnel après l’article 13

Article 14 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-20 du code du travail - Durée de mise à disposition des salariés d'un groupement d'employeurs mixte aux collectivités territoriales adhérentes)

Articles additionnels après l'article 14 bis

Article additionnel après l’article 18

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 323-1 du code du tourisme - Abrogation de l'article)

Articles additionnels après l'article 25