Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
- lundi 13 novembre 2017
- mardi 14 novembre 2017
- mercredi 15 novembre 2017
- jeudi 16 novembre 2017
- vendredi 17 novembre 2017
- mercredi 22 novembre 2017
- mercredi 29 novembre 2017
- jeudi 30 novembre 2017
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture)
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Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (première lecture)
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
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Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture)
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)