Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- mercredi 4 novembre 2020
- lundi 9 novembre 2020
- mardi 10 novembre 2020
- jeudi 12 novembre 2020
- vendredi 13 novembre 2020
- samedi 14 novembre 2020
- mardi 24 novembre 2020
- lundi 30 novembre 2020
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (première lecture)
-
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
-
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
-
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (première lecture)
-
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
-
Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (première lecture)
-
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture)
-
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (première lecture)
-
Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (première lecture)
-
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
-
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
-
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
-
Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)
-
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)