PROPOSITION DE LOI SUR LA PROFESSION D'INFIRMIER (dossier législatif)

Article 1er (Refonte du cadre législatif applicable à la profession infirmière)

Article 1er ter (Conditionner la reprise d'activité des infirmiers à une évaluation des compétences)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 88 rectifié quinquies, n° 18 rectifié, n° 26 rectifié quinquies, n° 35, n° 45 rectifié, n° 51 et n° 84 (Reconnaissance des infirmiers scolaires comme une spécialité infirmière)

Article 1er quater (Expérimentation d'un accès direct aux infirmiers exerçant dans des structures d'exercice coordonné)

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