Interventions de Mme Solanges NADILLE (mardi 19 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 8 rectifié quater, n° 334 rectifié, n° 367 rectifié bis et n° 1266 rectifié (Création d'une exonération temporaire de cotisations sociales en faveur des non-salariés agricoles concernés par la fièvre catarrhale ovine)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 85 rectifié bis, n° 1267 rectifié ter et n° 1037 rectifié (Réduction/exonération de cotisations sociales/au profit des Ehpad et unités de soins de longue durée publics)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 1269 (Rapport sur les conditions d'assujettissement à la TVA des établissements ou services médicaux-sociaux(ESMS))

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