Interventions de Mme Mathilde OLLIVIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL

première lecture

[10 juin 2025]

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Discussion générale:

P. 6298 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 63 rectifié (Élaboration par les clubs professionnels d'une stratégie de réduction de leur impact environnemental, en lien avec les fédérations, les ligues, les ministères et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe))

P. 6312 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)

P. 6313 et suivantes (texte intégral du JO)

Article addtiionnel après l'article 1er A - Amendement n° 61 (Introduction d'un avis conforme de l'Agence française anticorruption (AFA) sur les contrats de délégation et les conventions de subdélégation)

P. 6316 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Association des supporters à la gouvernance)

P. 6333 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Modification des conditions de commercialisation des droits audiovisuels)

P. 6339 (texte intégral du JO)

Article 6 (Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs)

P. 6340 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6357 et suivantes (texte intégral du JO)