Interventions de Mme Mathilde OLLIVIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL

première lecture

[10 juin 2025]

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Discussion générale:

Avant l’article 1er A

Article 1er A (nouveau) (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)

Après l’article 1er A

Article 3 (Association des supporters à la gouvernance)

Article 5 (Modification des conditions de commercialisation des droits audiovisuels)

Article 6 (Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs)

Explications de vote sur l'ensemble :