Interventions de Mme Mathilde OLLIVIER (mardi 10 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 63 rectifié (Élaboration par les clubs professionnels d'une stratégie de réduction de leur impact environnemental, en lien avec les fédérations, les ligues, les ministères et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe))

Article 1er A (nouveau) (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)

Article addtiionnel après l'article 1er A - Amendement n° 61 (Introduction d'un avis conforme de l'Agence française anticorruption (AFA) sur les contrats de délégation et les conventions de subdélégation)

Article 3 (Association des supporters à la gouvernance)

Article 5 (Modification des conditions de commercialisation des droits audiovisuels)

Article 6 (Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs)

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