Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (vendredi 10 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 10 novembre 2023

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Intervention 3

Article additionnel avant l'article 14 - Amendement n° 551 rectifié bis (Sanction pénale des élus soutenant des personnes aidant des personnes identifiées comme facilitant ou tentant de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger)

Article 14 (Criminaliser la facilitation en bande organisée de l'entrée et du séjour d'étrangers en situation irrégulière)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 194 (Création d'un délit d'entrave au droit d'asile)

Article 15 (Durcir les sanctions contre l'habitat indigne)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 196 (Accès au séjour des étrangers victimes de marchands de sommeil)

Intervention 36

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 443 (Octroi d'un titre de séjour temporaire aux victimes au moment du dépôt de plainte contre des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 253 rectifié (Élargissement aux membres d'équipage de la collecte de données Passenger Name Record (PNR))

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 254 rectifié (Possibilité de contrôle visuel ou d'inspection des bagages, effets et moyens de transports des étrangers se présentant aux frontières par les officiers de police judiciaire)

Article 16 bis (nouveau) (Suppression du jour franc avant d'être réacheminé en cas de refus d'entrée sur le territoire)

Article 17 (Permettre l'inspection visuelle des véhicules particuliers par les officiers de police judiciaire en zone frontalière)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 273 (Comité de pilotage sur la situation aux frontières)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 274 (Garanties liées à la procédure de refus d'entrée)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 276 (Rapport sur la brigade mixte franco-italienne)

Article 18 (Encadrer le refus de visa aux étrangers ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) au cours d'un séjour antérieur sur le territoire français)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 488 (Conditionnement de l'octroi d'un visa à la preuve du respect d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) antérieure)

Article additionnel avant l'article 19 - Amendement n° 410 rectifié (Suppression de la procédure accélérée devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) lorsque le demandeur provient d'un pays sûr)

Article additionnel avant l'article 19 - Amendement n° 555 rectifié bis (Suppression des zones d'attente)

Article additionnel avant l'article 19 - Amendement n° 556 rectifié bis (Réduction du délai pris en compte pour orienter une demande en procédure accélérée)

Article 19 (Expérimentation de pôles territoriaux « France asile »)

Intervention 115
Intervention 116
Intervention 117
Intervention 118
Intervention 119
Intervention 120
Intervention 121
Intervention 122
Intervention 123
Intervention 124
Intervention 125
Intervention 126
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Intervention 128
Intervention 129
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Intervention 131
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Intervention 167
Intervention 168
Intervention 169
Intervention 170
Intervention 171
Intervention 172
Intervention 173
Intervention 174
Intervention 175
Intervention 176

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 105 rectifié (Suppression de la possibilité de délivrer une carte de résident de 10 ans au concubin d'une personne bénéficiant d'une protection internationale)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 106 rectifié (Suppression de l'octroi d'une carte de résident de 10 ans aux ascendants d'un mineur non marié dont la qualité de réfugié a été reconnue)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 247 rectifié (Création d'un délai obligatoire pour déposer une demande d'asile après l'arrivée sur le territoire français)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 642 (Modalités de clôture du dossier de demande d'asile)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 48 rectifié bis et n° 643 (Systématisation du prononcé d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et interruption de la prise en charge des soins au titre de la protection universelle maladie (PUMA) pour les déboutés du droit d'asile)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 108 (Suppression de l'hébergement des réfugiés en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA))

Intervention 204

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 200 (Encadrement du délai de délivrance des pièces tenant lieu d'actes d'état civil par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA))

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 599 (Resserrement des critères de réunification familiale)

Article 19 bis (nouveau) (Extension des cas dans lesquels l'OFII est tenu de retirer ou de suspendre le bénéfice des conditions matérielles d'accueil)

Article 21 (Simplification du contentieux des étrangers)

Intervention 232

Article 26 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour adapter les dispositions du projet de loi à l'outre-mer)

Intervention 233

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