Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR (mardi 17 janvier 2023)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES n° 2023-491 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er A (nouveau) (Abrogation ou révision de dispositions du code de l'énergie par coordination avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er (Conditions d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs électronucléaires)

• Intervention 7

Article 2 (Adaptation de la qualification de projet d'intérêt général et de la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme aux projets de réacteurs électronucléaires)

• Intervention 8

Article 3 (Simplification des régimes d'autorisation pour les projets de réacteurs électronucléaires et leurs équipements)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 2 rectifié bis, n° 1 rectifié bis et n° 19 rectifié (Implantation des projets de centrales nucléaires - Accord du conseil municipal requis)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 20 rectifié (Installations nucléaires - Lieux de mémoire - Avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) nécessaire)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié quater et n° 9 rectifié bis (Demande d'autorisation d'exploiter une nouvelle installation nucléaire - Durée d'instruction - Réduction)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 29 rectifié ter (Installations nucléaires - Demande d'autorisation d'exploiter - Délai de délivrance - Réduction)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 39 (Matières radioactives - Potentielle requalification en déchets)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 38 (Gestion des déchets radioactifs de long terme - Rapport au Parlement)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 49 rectifié bis (Introduction sans autorisation à l'intérieur des installations nucléaires - Condamnations - Durcissement)

• Intervention 22
• Intervention 23

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