Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE

première lecture

[n° 2021-1774 (27 octobre 2021)]

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Discussion générale:

P. 9625 (texte intégral du JO)

Article 1er (Obligation de versement du salaire sur un compte du salarié)

P. 9633 (texte intégral du JO)
P. 9634 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (supprimé) (Information sur la lutte contre les stéréotypes de genre par les associations familiales)

P. 9639 (texte intégral du JO)

Article 5 (Publication d'indicateurs sur l'égalité et parité de jurys dans l'enseignement supérieur)

P. 9641 (texte intégral du JO)
P. 9642 (texte intégral du JO)
P. 9643 (texte intégral du JO)

Article 5 ter (supprimé) (Mesures favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes dans les accords de coopération entre établissements)

P. 9652 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 83 et n° 68 (Négociation et mise en œuvre d'un plan pour l'égalité professionnelle dans les entreprises - Obligation)

P. 9659 (texte intégral du JO)

Article 7 (Fixation d'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des entreprises)

P. 9663 (texte intégral du JO)
P. 9665 (texte intégral du JO)

Article 8 (Fixation d'objectifs de mixité à la Banque publique d'investissement)

P. 9676 (texte intégral du JO)
P. 9677 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9680 (texte intégral du JO)