Interventions de M. Didier RAMBAUD

Discussion générale:

P. 9277 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

P. 9432 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-755 rectifié quinquies, n° I-1001 rectifié bis, n° I-1198 rectifié, n° I-1228 et n° I-1010 rectifié bis (Revenu imposable des artisans, agriculteurs et professions libérales - Abattement forfaitaire)

P. 9461 (texte intégral du JO)

Article 3 octies (nouveau) (Prorogation du délai applicable pour la réalisation de logements dans le cadre de l'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés pour la plus-value de cession d'un local ou d'un terrain)

P. 9505 (texte intégral du JO)

Article 3 nonies (nouveau) (Hausse à 10 millions d'euros du plafond de chiffre d'affaires des PME applicable pour bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés)

P. 9509 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-1210 rectifié, n° I-734 rectifié ter et n° I-1249 (Abandon de loyers pour les entreprises locataires - Crédit d'impôt pour les bailleurs, personnes physiques ou morales)

P. 9521 (texte intégral du JO)

Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME)

P. 9551 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-1195 rectifié bis (Ensemble des recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des communes - Coefficient correcteur - Application)

P. 9557 (texte intégral du JO)

Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements)

P. 9561 (texte intégral du JO)

Article 7 (Suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices des entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé)

P. 9605 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1046 (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression)

P. 9608 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-1200 rectifié (Mayotte - Guyane - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Réfaction - Augmentation)

P. 9964 (texte intégral du JO)

Article 21 (Modernisation des contributions à l'AMF)

P. 9990 (texte intégral du JO)

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 10081 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1211 (Pouvoir de contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Assujettis du secteur de l'assurance)

P. 10089 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1209 (Prélèvement sur les rémunérations des contrôleurs aériens - Recouvrement et affectation)

P. 10098 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Culture :

P. 10686 (texte intégral du JO)

État B

P. 10705 (texte intégral du JO)
P. 10710 (texte intégral du JO)
P. 10711 (texte intégral du JO)
P. 10712 (texte intégral du JO)
P. 10715 (texte intégral du JO)
P. 10716 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 12824 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 10881 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 10916 (texte intégral du JO)
P. 10919 (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

P. 11179 (texte intégral du JO)