Interventions de M. Jean-François RAPIN

Première partie :

Article 37 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

Article additionnel après l'article 2 septies - Amendement n° I-217 rectifié (Rémunération perçue au titre de la permanence des soins - Exonération fiscale - Extension)

Article 3 bis (nouveau) (art. 182 A, 182 A bis, 197 A, 197 B et 1417 du code général des impôts - Imposition sur le revenu des salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit de source française perçus par les non-résidents fiscaux)

Seconde partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

Article additionnel après l'article 78 - Amendement n° II-539 (Annexe budgétaire - Lutte contre le cancer pédiatrique - Financement de la recherche fondamentale)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 51 quater - Amendements n° II-228 rectifié bis et n° II-478 rectifié quinquies (Non-imposition du retrait des titres - Obligation d'établir le lien de continuité entre les titres retirés et ceux initialement apportés)

Article 52 (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 995 et 1001 du code général des impôts - Suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteur)

Article additionnel après l'article 55 vicies - Amendement n° II-775 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Dépenses de normalisation éligibles)

Article 56 (art. 1406, 1499-00 A, 1500, 1517, 1518, 1518 A sexies [nouveau] du code général des impôts - Aménagement des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels)