PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (2 décembre 2024)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé :
P. 7138 (texte intégral du JO)P. 7143 (texte intégral du JO)
Immigration, asile et intégration :
P. 7175 (texte intégral du JO)P. 7176 (texte intégral du JO)
P. 7199 (texte intégral du JO)
P. 7200 (texte intégral du JO)
P. 7201 (texte intégral du JO)
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :
P. 7213 (texte intégral du JO)P. 7214 (texte intégral du JO)