PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (2 décembre 2024)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Immigration, asile et intégration :

P. 7179 (texte intégral du JO)

État B

P. 7181 (texte intégral du JO)
P. 7183 (texte intégral du JO)
P. 7185 (texte intégral du JO)
P. 7186 (texte intégral du JO)
P. 7187 (texte intégral du JO)
P. 7189 (texte intégral du JO)
P. 7191 (texte intégral du JO)
P. 7192 (texte intégral du JO)
P. 7193 (texte intégral du JO)
P. 7194 (texte intégral du JO)
P. 7195 (texte intégral du JO)
P. 7196 (texte intégral du JO)
P. 7197 (texte intégral du JO)
P. 7198 (texte intégral du JO)
P. 7199 (texte intégral du JO)
P. 7201 (texte intégral du JO)

État G

P. 7202 (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :

P. 7215 (texte intégral du JO)
P. 7216 (texte intégral du JO)

Sécurités : État B

P. 7217 (texte intégral du JO)
P. 7219 (texte intégral du JO)
P. 7220 (texte intégral du JO)
P. 7221 (texte intégral du JO)
P. 7222 (texte intégral du JO)
P. 7223 (texte intégral du JO)
P. 7224 (texte intégral du JO)
P. 7225 (texte intégral du JO)
P. 7226 (texte intégral du JO)
P. 7227 (texte intégral du JO)
P. 7228 (texte intégral du JO)
P. 7229 (texte intégral du JO)
P. 7231 (texte intégral du JO)
P. 7232 (texte intégral du JO)
P. 7233 (texte intégral du JO)
P. 7234 (texte intégral du JO)
P. 7235 (texte intégral du JO)
P. 7236 (texte intégral du JO)

État G

P. 7240 (texte intégral du JO)

Après l’article 64

P. 7240 (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers : État D

P. 7241 (texte intégral du JO)
P. 7242 (texte intégral du JO)