Interventions de Mme Olivia RICHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DE SURVEILLANCE DES INDIVIDUS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS SEXUELLES, VIOLENTES OU TERRORISTES

première lecture

[5 novembre 2024]

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Discussion générale:

P. 4728 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12 rectifié (Fixation d'un délai maximal de réponse aux saisines des collectivités territoriales quant à une inscription au Fijaisv)

P. 4745 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 14 (Honorabilité dans les associations cultuelles)

P. 4747 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 6 (Répression pénale des violations des interdictions de contact avec des mineurs)

P. 4750 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 7 (Rappel aux associations de la possibilité d'obtenir la présentation du bulletin n° 3 du casier judiciaire pour les bénévoles en contact avec les mineurs)

P. 4752 (texte intégral du JO)