Séance du jeudi 6 mars 2025

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT (dossier législatif)

Article 1er

Après l’article 1er

Article 2

Article 3

Après l’article 3

Après l’article 3 (suite)

Article 4

Article 5

Article 6

Article 6 bis (nouveau)

Article 7

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