Interventions de M. Pierre Jean ROCHETTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (26, 27 novembre 2024 et 21 janvier 2025)]

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 4 (suite) (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

P. 6024 (texte intégral du JO)
P. 6027 (texte intégral du JO)

Article 6 (Répartition des coûts du mécanisme de capacité entre les utilisateurs du système électrique)

P. 6047 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)

P. 6133 (texte intégral du JO)
P. 6135 (texte intégral du JO)
P. 6138 (texte intégral du JO)
P. 6140 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1528 rectifié (Délivrance du certificat d'immatriculation dans la région d'établissement du siège social de l'entreprise pour les professionnels de la location de courte durée)

P. 6143 (texte intégral du JO)

Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)

P. 6227 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1783 rectifié (Exonération de TVA pour les travaux d'entretien et de restauration des stèles et monuments commémoratifs dédiés aux victimes d'attentats)

P. 6269 (texte intégral du JO)