Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

première lecture

[n° 2020-936 (9 juin 2020)]

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Discussion générale:

P. 5347 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 32 (Signalement de violences conjugales - Non substitution de l'inscription au registre de main courante au dépôt de plainte)

P. 5350 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 39 rectifié (Lutte contre les violences conjugales - Exigence cumulative de la vraisemblance de faits de violence allégués et du danger - Suppression)

P. 5353 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 61 rectifié (Lutte contre les violences conjugales - Notion de danger - Élargissement)

P. 5355 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 40 rectifié (Mesures de l'ordonnance de protection - Obligation pour le juge de statuer)

P. 5356 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 71 rectifié (Ordonnance de protection - Dissimulation de l'adresse de l'école des enfants - Autorisation)

P. 5358 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 25 rectifié bis (Dissimulation de l'adresse de la victime ou de l'école des enfants - À la fin de l'ordonnance de protection - Autorisation)

P. 5359 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 42 rectifié (Délivrance d'une ordonnance de protection - Information obligatoire du Parquet)

P. 5361 (texte intégral du JO)
P. 5362 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 38 rectifié (Ordonnance de protection - Durée - Prolongation)

P. 5362 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 74 rectifié bis (Mise en œuvre de la généralisation du bracelet anti-rapprochement - Rapport au Parlement)

P. 5363 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (suppression maintenue) - Amendement n° 29 rectifié bis (Bénéficiaire d'une ordonnance de protection - Communication à l'autre parent d'un changement de résidence - Non obligation)

P. 5364 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (suppression maintenue) - Amendement n° 30 rectifié bis (Violences sur l'autre parent ou sur le(s) enfant(s) - Exercice du droit de visite et d'hébergement - Refus)

P. 5370 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (suppression maintenue) - Amendement n° 28 rectifié bis (Non-exercice de l'exercice du droit de visite - Répression)

P. 5371 (texte intégral du JO)

Article 3 (Suspension du droit de visite et d'hébergement dans le cadre du contrôle judiciaire)

P. 5372 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 72 (Lutte contre l'utilisation du délit de non-représentation d'enfant comme un outil de harcèlement judiciaire du père sur la mère de leur(s) enfant(s))

P. 5373 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 rectifié (Délit de non-représentation d'enfant - Abrogation)

P. 5374 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 27 rectifié (Délit de non-représentation d'enfant - Audition des enfants capables de discernement - Obligation)

P. 5375 (texte intégral du JO)
P. 5376 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 47 rectifié (Personne bénéficiaire du téléphone grave danger - Dissimulation de l'adresse du domicile et de l'école des enfants - Autorisation)

P. 5383 (texte intégral du JO)

Article 11 (Protection des mineurs contre les messages pornographiques)

P. 5405 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 (supprimé) - Amendement n° 57 (Revalorisation de l'aide juridictionnelle - Rapport au Parlement)

P. 5410 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 (suppression maintenue) - Amendement n° 58 rectifié (Situation des 16 départements dépourvus d'intervenant social en gendarmerie et en commissariat (ISCG) - Rapport au Parlement)

P. 5416 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5422 (texte intégral du JO)