Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

première lecture

[3 avril 2025]

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Discussion générale:

P. 4658 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Institution d'une imprescriptibilité civile pour certaines infractions commises sur des mineurs)

P. 4669 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 rectifié bis (Prévoir l'enregistrement de l'audition de la victime majeure d'un viol ou d'agressions sexuelles, sous réserve de son accord)

P. 4681 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'une infraction de contrôle coercitif)

P. 4682 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Circonstances aggravantes du viol)

P. 4691 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4695 et suivantes (texte intégral du JO)