Interventions de M. Daniel SALMON (mardi 26 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 (dossier législatif)

Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

• Intervention 1

Article 5 (Ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base)

• Intervention 2

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1636 et n° I-325 rectifié

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349

• Intervention 8
• Intervention 9

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