Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique (première lecture)
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Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
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Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture)