Interventions de M. Francis SZPINER

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (Redéfinition des éléments constitutifs du délit de soustraction par un parent à ses obligations légales et création d'une circonstance aggravante et d'une peine complémentaire de travail d'intérêt général)

• Intervention 4
• Intervention 5

Après l’article 1er

• Intervention 6

Article 2 (Obligation de déférer aux convocations du juge des enfants statuant en matière d'assistance éducative, assortie d'une amende civile)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 3 (Extension du régime de responsabilité civile solidaire des parents pour les dommages causés par leurs enfants mineurs)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 4 (supprimé) (Comparution immédiate de certains mineurs délinquants)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Après l’article 4

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 4 bis (nouveau) (Procédure applicable aux mineurs ayant commis des infractions à caractère terroriste ou en bande organisée)

• Intervention 21
• Intervention 22

Après l’article 4 bis

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 5 (supprimé) (Dérogations au principe d'atténuation des peines pour les mineurs âgés de seize à dix-huit ans)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 6 (Remplacement du recueil de renseignements socio-éducatifs par une note actualisée)

• Intervention 35

Article 7 (texte non modifié par la commission) (Remise d'un rapport éducatif au juge des libertés et de la détention en vue d'un placement du mineur en détention provisoire)

• Intervention 36

Article 9 (supprimé) (Systématisation de la proposition de mesures de réparation et possibilité de ne pas prononcer de mesures éducatives en cas de condamnation pour des faits de faible gravité)

• Intervention 37

Article 10 (supprimé) (Possibilité de prononcer un sursis à statuer sur la sanction en cas d'appel sur la décision de culpabilité)

• Intervention 38

Après l’article 10

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

Après l’article 11

• Intervention 48

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 49