Interventions de M. Jean-Claude TISSOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE

première lecture

[n° 2025-337 (1er avril 2025)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4411 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Prolongation du relèvement du seuil de revente à perte et de l'encadrement des promotions)

P. 4422 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Application de l'interdiction de revente à perte à la vente des produits vendus sous marque de distributeur)

P. 4432 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Remise d'un rapport sur les marges brutes réelles des distributeurs)

P. 4434 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4435 et suivantes (texte intégral du JO)