Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (3, 4, 5, 7 et 8 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 6 de M. Jean-Claude Danglot (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les conséquences sociales de l'ouverture à la concurrence du secteur public postal avant la promulgation du présent texte) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Favorable à l'amendement n° 23 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 439 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)

Intervient sur l'amendement n° 37 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 198 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Nouveau) (art. 21 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom et article 1635 sexies du code général des impôts - Financement du fonds de péréquation de La Poste)

Soutient l'amendement n° 58 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire)

Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste)

Soutient les amendements n° 63, 238 et 241 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 10 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Composition du conseil d'administration)

Soutient les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 64  ; rejeté, n° 552  ; devenu sans objet et n° 555  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 556 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 339 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale)

Soutient l'amendement n° 247 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 48 rétabli de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Dispositions transitoires)

Soutient l'amendement n° 256 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 258 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (Dispositions diverses de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Coordination juridique et suppression de dispositions obsolètes)

Soutient l'amendement n° 72 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 79 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 84 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 87 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 bis (Nouveau) (art. L. 323-2 du code du travail - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés)

Soutient l'amendement n° 91 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 13

Soutient l'amendement n° 92 de M. Jean-Claude Danglot (abrogation de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales) ; rejeté. (texte intégral du JO)