Interventions de M. Bernard VERA

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national)

Soutient l'amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)

Soutient les amendements n° 13 et 14 de Mme Éliane Assassi ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Soutient l'amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris)

Soutient l'amendement n° 32 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)

Soutient l'amendement n° 40 de Mme Éliane Assassi ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 300 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)

Soutient l'amendement n° 45 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (Ressources de l'établissement)

Soutient l'amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Soutient l'amendement n° 49 de Mme Éliane Assassi (accroissement des recettes issues de la taxe annuelle sur les bureaux en vue de développer les transports publics et le logement en région Ile-de-France) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Eliane Assassi n° 51 (plafonnement de la taxe spéciale d'équipement) ; et n° 52 (justice fiscale) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 50 de Mme Éliane Assassi (augmentation du plafond de la taxe spéciale d'équipement) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 bis (Nouveau) (art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 54 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 53 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 9 ter

Soutient l'amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi (accroissement du taux de versement transport dans les zones aéroportuaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 19 de Mme Éliane Assassi (rapport gouvernemental sur l'élargissement de l'assiette du versement transport en Île-de-France) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 20

Son amendement n° 185 : rapport gouvernemental relatif à l'impact des projets envisagés sur le réseau hydrographique de Saclay ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Ses amendements n° 186, 187 et 188 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Ses amendements n° 192  ; devenu sans objet ; n° 191, 194 et 195 ; rejetés ; et n° 193  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Ses amendements n° 196, 203, 199, 200 et 201 ; rejetés ; et n° 198  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 23 (Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay)

Son amendement n° 204 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 719-14 du code de l'éducation - Transfert des biens immobiliers de l'État à l'Établissement public de Paris-Saclay)

Son amendement n° 205 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 28 et annexe A bis (art. L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay)

Parole sur l'article. Ses amendements n° 206  ; rejeté ; et n° 207  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 29 et annexe B (art. 1er -5 [nouveau] de l'ordonnance n° 59-151 du7 janvier 1959 - Plan local de transport)

Son amendement n° 209 ; rejeté. (texte intégral du JO)