Interventions en séance publique de Mme Sylvie VERMEILLET

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le plein emploi (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (première lecture)