Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET

Deuxième partie :

Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite)

Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1206 rectifié (Attribution d'une fraction de CSG à la Caisse des Français de l'étranger)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 799 rectifié bis (Augmentation de la CSG sur les jeux et affectation du produit supplémentaire au Fonds de solidarité vieillesse)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 800 rectifié bis (Plafonnement de l'abattement de 1,75 % sur l'assiette de la CSG-CRDS au titre des frais professionnels à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1050 rectifié bis, n° 1051 rectifié bis, n° 1205 rectifié, n° 1031 rectifié bis, n° 1052 rectifié bis et n° 162 rectifié ter (Exonération des non-résidents/personnes résidant hors de l'Union européenne de CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine qu'ils perçoivent en France)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 550 rectifié (Augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital pour les revenus éligibles au-delà de 60 000 euros)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1207 rectifié (Rapport sur l'exonération des non-résidents de CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine qu'ils perçoivent en France)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 525 rectifié, n° 892 rectifié, n° 801 rectifié bis et n° 1202 rectifié (Renforcement de la taxation des retraites chapeau)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 647 rectifié bis, n° 802 rectifié bis, n° 893 rectifié, n° 991 rectifié et n° 1116 rectifié bis (Suppression du taux réduit de cotisation patronale pour les actions dont l'attribution gratuite est autorisée par une décision de l'assemblée générale de l'entreprise)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 1083 rectifié bis (Absence de prise en compte des salariés mis à la disposition d'un ou de plusieurs de ses membres par un groupement d'employeurs dans l'effectif de ce groupement d'employeurs)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 1082 rectifié bis (Demande de rapport sur les aides financières aux professionnels de santé pour cause de congé parental)

Troisième partie :

  Organisation des travaux :

Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés)

Article 27 bis (nouveau) (Suppression du délai de carence sur les arrêts de travail consécutifs à une interruption médicale de grossesse)

Article 28 (Limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation et de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou appel téléphonique)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 587 rectifié (Recul de l'entrée en vigueur de l'agrément sur les sociétés de téléconsultation)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 384 rectifié bis (Majoration du plafond d'activité en télémédecine en cas d'exercice en zone sous-dense)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 385 rectifié bis (Définition par les conventions avec l'assurance maladie de conditions d'exercice particulières de la télémédecine pour les zones sous-denses)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 1079 rectifié (Expérimentation du financement de protocoles de télémédecine pour les orthophonistes par le FIR)

Article 29 (Réduction de l'impact environnemental des dispositifs médicaux)

Article 29 bis (nouveau) (Dispositifs médicaux numériques permettant la télésurveillance)

Article 30 (Inciter au recours aux transports partagés)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 871 (Autorisation des infirmiers diplômés d'État à prescrire des certificats médicaux pour le sport)

Article 31 (Réforme du financement de l'Établissement français du sang (EFS))

Article 32 (Utilisation des préparations officinales spéciales dans le cadre du plan blanc)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 978 (Renforcement des sanctions financières pouvant être prononcées par l'ANSM)

Article 33 (Renforcement des leviers d'épargne de médicaments en cas de rupture d'approvisionnement)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 1159 (Recours à un formulaire permettant de s'assurer de la pertinence des prescriptions de médicaments à fort enjeu)

Article 34 (Faciliter l'inscription à la nomenclature d'un acte associé à l'utilisation d'un dispositif médical à usage collectif)

Article 34 bis (nouveau) (Recueil des données d'efficacité visant à évaluer la performance des médicaments de thérapie innovante (MTI))

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendements n° 133 rectifié quater et n° 406 rectifié ter (Intégration des investissements réalisés sur le territoire national aux critères de fixation du prix des médicaments)

Explications de vote sur l'ensemble :