PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

première lecture

[17 juin 2025]

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Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants)

Après l’article 1er bis D

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) pour la création de logements)

Après l’article 2

Après l’article 2 bis

Article 2 ter (Assouplissement des conditions de modification des règles d'urbanisme contenues dans les documents des lotissements)

Après l’article 2 ter

Article 2 quinquies (Réduction des obligations de stationnement de véhicule motorisé en cas de réalisation de places de stationnement pour vélos)

Après l’article 2 quinquies

Article 2 sexies A (nouveau) (Parkings des logements locatifs sociaux)

Article 2 sexies B (nouveau) (Suppression de la possibilité pour le PLU(i) d'exempter les logements locatifs intermédiaires d'obligations en matière de stationnement)

Après l’article 2 sexies

Article 2 septies