Questions d’actualité au Gouvernement (suite)

Candidature à une délégation sénatoriale

PROPOSITION DE LOI VISANT LA PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN PAR L'ASSURANCE MALADIE (dossier législatif)

Article 1er

Après l’article 1er

Article 1er bis

Article 1er ter

Article 1er quater

Article 1er quinquies

Après l’article 1er quinquies

Intitulé de la proposition de loi

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE INSTAURANT UNE CHARTE DES SERVICES PUBLICS (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

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