Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Marie-Pierre Richer, M. Mickaël Vallet.
2. Hommages à Claude Huriet et à Jean-François Picheral, anciens sénateurs
3. Questions d’actualité au Gouvernement
accord commercial avec le mercosur
M. Laurent Duplomb ; Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
blackout énergétique en guadeloupe le 25 octobre 2024
M. Dominique Théophile ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer.
stratégie de désenclavement du département de la loire
M. Pierre Jean Rochette ; M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ; M. Pierre Jean Rochette.
Mme Mireille Jouve ; Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation ; Mme Mireille Jouve.
avenir de la fonction publique
Mme Laurence Rossignol ; M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique ; Mme Laurence Rossignol.
poids des marchés financiers sur la politique budgétaire de la france
M. Éric Bocquet ; Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation ; M. Éric Bocquet.
Mme Anne-Sophie Patru ; M. Othman Nasrou, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.
réponse du gouvernement à l’appel des élus locaux en première ligne face au narcotrafic
M. Guillaume Gontard ; M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. André Reichardt ; M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations ; M. André Reichardt.
Mme Annie Le Houerou ; Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Annie Le Houerou.
fusion des aides aux collectivités
M. Laurent Somon ; Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
5. Questions d’actualité au Gouvernement (suite)
taux de mercure dans les boîtes de thon
Mme Élisabeth Doineau ; Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation.
simplification et réduction du nombre d’agences de l’état
Mme Pauline Martin ; M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.
accords commerciaux extérieurs
M. Serge Mérillou ; Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger ; M. Serge Mérillou.
M. Stéphane Piednoir ; M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Françoise Dumont ; Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
6. Candidature à une délégation sénatoriale
7. Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Canayer, ministre déléguée
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Retrait.
Adoption de l’article.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Rejet de l’article.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Adoption de l’article.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Rejet de l’article.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Raphaël Daubet. – Retrait.
Intitulé de la proposition de loi
Adoption, par scrutin public n° 26, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteure
Suspension et reprise de la séance
8. Charte des services publics. – Rejet d’une proposition de loi constitutionnelle
Mme Cécile Cukierman, auteure de la proposition de loi constitutionnelle
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Rejet, par scrutin public n° 27, de l’article.
Rejet, par scrutin public n° 28, de l’article.
Tous ses articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile
9. Plan budgétaire et structurel national à moyen terme et orientation des finances publiques. – Débat organisé à la demande de la commission des finances
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
10. Ordre du jour