Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- lundi 7 octobre 2013
- mercredi 23 octobre 2013
- jeudi 24 octobre 2013
- vendredi 25 octobre 2013
- samedi 26 octobre 2013
Novembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture)
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Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (commission mixte paritaire)