Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)