Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Janvier 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (deuxième lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes (première lecture)
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Proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture)
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Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (première lecture)