Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Janvier 2005 :
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (deuxième lecture)
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Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)