Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Décembre 2016 :
- mardi 6 décembre 2016
- lundi 12 décembre 2016
- mardi 13 décembre 2016
- mercredi 14 décembre 2016
- mercredi 21 décembre 2016
Janvier 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak (première lecture)
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (commission mixte paritaire)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (première lecture)