Interventions de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ

Discussion générale:

Votera le projet de loi de finances pour 2011. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l’article 10

Article 11 (art. 279 du code général des impôts - Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques)

Intervient sur l'amendement n° I-246 de M. Serge Larcher. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-60 et n° I-82 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-61 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° I-60 ainsi que sur le n° I-484 de la commission. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 77

Sur l'amendement n° II-206 de la commission (délivrance par les conseils généraux d'une licence aux débitants de tabac des DOM), son sous-amendement n° II-358  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 77 (art. L. 2573-54-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Concours financiers de l'Etat au profit de la Polynésie française)

Votera l'amendement n° II-270 de M. Richard Tuheiava. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Santé :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 86 bis (Nouveau) (art. L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles - Panier de soins des bénéficiaires de l'AME)

Article 56 (art. L. 31-10-1 à L. 31-10-15 du code de la construction et de l'habitation, art. 244 quater V, 199 ter S, 220 Z ter, 223 O, 1649 A bis, 244 quater J, 200 quaterdecies du code général des impôts, article 93 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Aides à la primo-accession à la propriété de la résidence principale : création d'un prêt à taux zéro renforcé)

Articles additionnels après l’article 57

Défavorable à l'amendement n° II-293 de la commission (diminution de la réduction d'impôt sur le revenu des contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer). (texte intégral du JO)

Article 58 (art. 199 undecies B, 199 undecies D, 200 0-A, 1649-0 A du code général des impôts - Réduction homothétique de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu)

Favorable à l'amendement n° II-299 de la commission. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° II-324  ; adopté ; et n° II-325  ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 58

Son amendement n° II-380 : comptabilité entre le régime de l'intégration fiscale et celui de l'abattement pour implantation dans les départements d'outre-mer ; retiré. (texte intégral du JO)