Interventions de Mme Mélanie VOGEL (mardi 6 mai 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration du Gouvernement sur le thème de la souveraineté énergétique de la France, suivie d'un débat

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 (dossier législatif)

Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française du fait d'infractions pénalisant l'homosexualité)

Intervention 6

Article 3 (supprimé) (Réparation financière des personnes condamnées pour homosexualité)

Intervention 7

Article 4 (supprimé) (Création d'une commission chargée de statuer sur les demandes de réparation financière)

Intervention 8

Intitulé de la proposition de loi

Intervention 9

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