Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Communication relative à des commissions mixtes paritaires
Souveraineté énergétique de la France
Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
candidatures à une commission mixte paritaire
Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Intitulé de la proposition de loi
Sécurité des professionnels de santé
Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé