PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU POTABLE CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES (dossier législatif)

Article 1er (suite)

PROPOSITION DE LOI INSTAURANT UN IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRARICHES (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX PROTÉGER LES ÉCOSYSTÈMES MARINS (dossier législatif)

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