Les caractéristiques du procès pénal

LES CARACTÉRISTIQUES DU PROCÈS PÉNAL

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (juin 1997)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • I - LES PARTICULARITES DE LA PROCEDURE D'INSTRUCTION
    • 1) Les compétences des acteurs de la procédure d'instruction
    • 2) L'opportunité ou la légalité des poursuites
  • II - LA TENDANCE A L'UNIFORMISATION DES CARACTERISTIQUES DU PROCES PENAL
    • 1) La clôture de l'instruction lors d'une audience intermédiaire
    • 2) Les caractéristiques de la procédure de jugement sont les mêmes
    • 3) Tous les pays ont mis en place des procédures simplifiées
• ALLEMAGNE
  • I - LA PROCEDURE D'INSTRUCTION
    • 1) Les acteurs
    • 2) La légalité des poursuites et ses exceptions
  • II - LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA PROCEDURE DE JUGEMENT
  • III - L'ACTION CIVILE
  • IV - LES PROCEDURES SIMPLIFIEES
    • 1) La procédure accélérée
    • 2) L'ordonnance pénale
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  • I - LA PROCEDURE D'INSTRUCTION
    • 1) Les acteurs
    • 2) L'opportunité des poursuites
  • II - LES PRINCIPALES CARACTERISQUES DE LA PROCEDURE DE JUGEMENT
  • III - L'ACTION CIVILE
  • IV - LES PROCEDURES SIMPLIFIEES
• ESPAGNE
  • I - LA PROCEDURE D'INSTRUCTION
    • 1) Les acteurs
    • 2) La légalité des poursuites
  • II - LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA PROCEDURE DE JUGEMENT
  • III - L'ACTION CIVILE
  • IV - LES PROCEDURES SIMPLIFIEES
• ITALIE
  • I - LA PROCEDURE D'INSTRUCTION
    • 1) Les acteurs
    • 2) La légalité des poursuites
  • II - LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA PROCEDURE DE JUGEMENT
  • III - L'ACTION CIVILE
  • IV - LES PROCEDURES SIMPLIFIEES
• ETATS-UNIS
  • I - LA PROCEDURE D'INSTRUCTION
    • 1) Les acteurs
    • 2) L'opportunité des poursuites et ses exceptions
  • II - LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA PROCEDURE DE JUGEMENT
  • III - L'ACTION CIVILE
  • IV - LES PROCEDURES SIMPLIFIEES