- LC 241 : L'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle (décembre 2013)
- LC 236 : Les copropriétés en difficulté (mai 2013)
Cette étude est complétée par l'étude LC 337 - LC 234 : Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux (mars 2013)
- LC 231 : Les fichiers de crédits positifs (janvier 2013)
- LC 230 : L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer (janvier 2013)
- LC 48 : Le pacte civil de solidarité (décembre 1998)
Cette étude remplace l'étude LC 28 de septembre 1997 - LC 40 : L'impôt sur la fortune (octobre 1998)
- LC 37 : Le traitement du surendettement (avril 1998)
- LC 10 : La protection sociale (décembre 1995)
- LC 8 : L'évaluation des politiques publiques par le Parlement (octobre 1995)
- LC 5 : Le statut de l'artisan (juin 1995)
- LC 3 : Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales (juin 1995)
- LC 2 : Les droits successoraux du conjoint survivant (avril 1995)
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