Économie et finances, fiscalité : rapports d'information récents

• 20 novembre 2024

  • Missions et moyens du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

• 19 novembre 2024

  • Dégradation des finances publiques depuis 2023

• 7 novembre 2024

  • 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
  • Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

• 31 octobre 2024

  • Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire

• 29 octobre 2024

  • Football-business : stop ou encore ?

• 25 octobre 2024

  • Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir

• 24 octobre 2024

  • Prise en charge des militaires blessés

• 23 octobre 2024

  • Financer l'entreprise de demain

• 1er octobre 2024

  • Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?

• 20 septembre 2024

  • Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole

• 16 juillet 2024

  • IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude
  • Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens

• 12 juillet 2024

  • Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France

• 8 juillet 2024

  • Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport (rapport de commission d'enquête)
  • Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes (rapport de commission d'enquête)

• 3 juillet 2024

  • Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements

• 14 juin 2024

  • Dégradation des finances publiques : entre pari et déni

• 31 mai 2024

  • Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes

• 30 mai 2024

  • La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?

• 23 mai 2024

  • Les comptes du Sénat de l'exercice 2023

• 22 mai 2024

  • Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale

• 17 mai 2024

  • Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière

• 2 mai 2024

  • Situation et avenir du groupe Atos

• 11 avril 2024

  • Directive CSRD : du décryptage à l'avantage

• 5 avril 2024

  • L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires

• 27 mars 2024

  • Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

• 18 mars 2024

  • La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver

• 14 mars 2024

  • Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?

• 20 février 2024

  • Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique

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